Jean-Claude Janer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janer (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378
(source JORF)
nomination
13 Mars 2004
13/03/2004
De:
Janer (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000418627
(source JORF)
nomination
06 Mars 2003
06/03/2003